Finlande : les gains de slots offshore taxés par session et non jeu par jeu

 
Finlande - les gains de slots offshore taxés par session et non jeu par jeu

La fiscalité des gains réalisés sur des casinos en ligne offshore évolue en Finlande après une décision de la Cour administrative suprême. Rendue le 14 août 2026, celle-ci modifie la méthode retenue pour calculer le revenu imposable issu des machines à sous proposées par des opérateurs hors Espace économique européen (EEE)…

Une session devient l’unité de calcul

📌 Jusqu’ici, l’administration fiscale finlandaise évaluait les gains jeu par jeu. Notons que cette approche ne permettait pas de déduire les mises perdues, même lorsqu’elles étaient engagées dans une série de parties ayant conduit à un gain imposable.

La Cour administrative suprême a rejeté cette méthode par trois voix contre deux. Désormais, le revenu taxable doit être déterminé à l’échelle d’une session de jeu. Les mises associées aux parties de jeux d’argent en ligne perdantes peuvent donc être déduites lorsqu’elles appartiennent à la même session que les gains concernés.

Cette décision ne signifie toutefois pas que toutes les pertes peuvent être compensées. Un déficit enregistré lors d’une session de machines à sous ne peut pas être soustrait des gains réalisés pendant une autre. Un joueur peut ainsi rester globalement perdant… tout en devant payer de l’impôt !

Une nouvelle doctrine fiscale attendue

💡 La notion de session n’est pas encore définie, et l’administration fiscale doit publier des directives révisées afin de préciser quand une session commence et se termine. La décision devrait avoir des effets sur le fonctionnement des casinos en ligne, une fois cette nouvelle doctrine établie.

En Finlande, les gains provenant de jeux organisés au sein de l’EEE sont en principe exonérés d’impôt. À l’inverse, les gains issus de sites titulaires d’une licence de Curaçao ou d’autres juridictions hors EEE sont considérés comme des revenus imposables.

Les joueurs déjà concernés par l’ancienne méthode disposent d’une possibilité de régularisation, et une demande d’ajustement peut être déposée jusqu’à trois ans en arrière. Cela veut dire que même en 2026, cette procédure peut donc encore concerner l’année 2023…

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